Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Serenivert.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SereniVert (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.serenivert.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au jour de la commande. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Serenivert.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le site internet www.serenivert.fr. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, et des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Serenivert.fr ne saurait être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions : les produits ouverts, descellés ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés, notamment pour les produits biocides, dont le retour est strictement encadré pour des raisons de sécurité.

8. Retour et remboursement

Après validation du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des produits vendus non conforme à leur destination ou aux prescriptions figurant sur l’étiquette ou la fiche technique. Le Client est responsable du respect de la législation en vigueur pour l’usage des produits biocides.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Serenivert.fr (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la société Serenivert. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.